28 Juni 2013

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot vaststelling van de coëfficiënt voor het berekenen van de geactualiseerde kostprijs van sociale huurwoningen Nederlands 28-06-2013
Programmawet. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 28-06-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande [...] .<Intitulé modifié par AGF 2015-10-09/01, art. 1, 003; En vigueur : 22-10-2015> Frans 28-06-2013
Loi-programme Frans 28-06-2013
Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions Frans 28-06-2013
Décret contenant diverses dispositions en matière d'énergie Frans 28-06-2013
Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs Frans 28-06-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique relatif au réseau de transport local d'électricité Frans 28-06-2013
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Frans 28-06-2013
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Frans 28-06-2013
Indice des prix à la consommation du mois de juin 2013 Frans 28-06-2013
Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Frans 28-06-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'encadrement des jeunes chercheurs Frans 28-06-2013
Circulaire commune aux matières d'urbanisme et d'environnement relative aux " équipements scolaires " relevant de la compétence régionale du fonctionnaire délégué dans le cadre de la délivrance des certificats/permis d'urbanisme et/ou de la compétence régionale des fonctionnaires de Bruxelles Environnement IBGE délégués aux fins de délivrer les certificats/permis d'environnement Frans 28-06-2013
Décret modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994 entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une euro-vignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Frans 28-06-2013
Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche Frans 28-06-2013
Circulaire LNE/2013/1 : Directives pour l'application de l'évaluation aquatique destinée à préserver la capacité d'emmagasinement des eaux dans des zones prédéterminées. Frans 28-06-2013
Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location Frans 28-06-2013
Décret modifiant le Code du 23 novembre 1965 des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994 entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communauté européennes du 25 octobre 1993, en ce qui concerne la retenue et la saisie de véhicules et l'établissement de procès-verbaux Frans 28-06-2013
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 20 mars 2009 relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics Frans 28-06-2013