29 Oktober 2015

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine Frans 29-10-2015
Circulaire relative à l'information et à la fonction des Gouverneurs de province Frans 29-10-2015
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Certificat d'aptitudes pédagogiques " classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 29-10-2015
Arrêté royal créant un Comité de concertation Interfédéral pour la lutte contre la production et le commerce illégaux d'armes Frans 29-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation et l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes Frans 29-10-2015
Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications Frans 29-10-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain Frans 29-10-2015
Arrêté royal portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 29-10-2015
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser les plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin et adoptant l'avant-projet de plan portant sur l'inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est associé ainsi que le projet de contenu de l'étude d'incidences Frans 29-10-2015
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Citoyenneté " classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Frans 29-10-2015
Arrêté royal portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique Frans 29-10-2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents Frans 29-10-2015
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité Frans 29-10-2015
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 Frans 29-10-2015
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 29-10-2015
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Frans 29-10-2015