15 September 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de financement et portant des mesures de créations d'emplois supplémentaires dans le secteur des maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées Frans 15-09-2022
Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le domaine de la formation des adultes Frans 15-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont Frans 15-09-2022
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 Frans 15-09-2022
Circulaire n° 707. - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus à l'automne 2022 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale Frans 15-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant une mission déléguée à la S.A. finance&invest.brussels de gestion d'un Fonds de transition économique Frans 15-09-2022
Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi Frans 15-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel contractuel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 15-09-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 15-09-2022
Arrêté ministériel établissant un formulaire pour les opérations visées par la rubrique 94.01 relative aux espèces exotiques envahissantes de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol Frans 15-09-2022
Circulaire n° 707. - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693<bdit>bis pour la vaccination contre le coronavirus à l'automne 2022 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale. - Traduction allemande Frans 15-09-2022
Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique Frans 15-09-2022
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du travail à sa cent huitième session Frans 15-09-2022
Arrêté ministériel déléguant directement certains pouvoirs de décision aux agents de l'Agence des routes et de la circulation. Frans 15-09-2022