07 Januari 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi (1) Frans 07-01-1998
Arrété royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - cultures agricoles Frans 07-01-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton" (1) Frans 07-01-1998
22 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif Frans 07-01-1998
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8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN) Frans 07-01-1998
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12 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 07-01-1998
6 NOVEMBRE 1997. Arrêté modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif au régime des contractuels subventionnés Frans 07-01-1998
30 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 07-01-1998
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Erratum Frans 07-01-1998
Loi concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées (1). - Erratum Frans 07-01-1998