17 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-01-1998
Pas de titre Français 17-01-1998
7 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles Français 17-01-1998
Pas de titre Français 17-01-1998
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19 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel désignant des fonctionnaires de l'Administration de l'Inspection économique autorisés à accéder au Registre national des personnes physiques Français 17-01-1998
Pas de titre Français 17-01-1998
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20 OCTOBRE 1997. Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de parcelles situées sur le territoire des communes de Sambreville et Fleurus Français 17-01-1998
Pas de titre Français 17-01-1998
Pas de titre Français 17-01-1998
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6 JANVIER 1998. Arrêté ministériel réglant l'octroi d'un congé de compensation pour prestations irrégulières à certains agents du Ministère de l'Intérieur Français 17-01-1998