23 Januari 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Frans 23-01-1998
Règlement portant abrogation du règlement du Conseil provincial du 21 mai 1991 relatif à l'octroi de subsides d'investissement pour la création de formes d'hébergement en faveur des handicapés. - Erratum Frans 23-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux Frans 23-01-1998
Geen titel Frans 23-01-1998
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19 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 23-01-1998
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant pour 1998 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail Frans 23-01-1998
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel fixant pour 1995 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail Frans 23-01-1998
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7 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Frans 23-01-1998
4 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 19, 21, 22, 23 et 24 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle Frans 23-01-1998
13 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant, pour 1998, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants Frans 23-01-1998