28 April 1998

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No title French 28-04-1998
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire de certains personnels nommés à titre définitif de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux et des services d'encadrement pédagogique, de l'inspection et du service d'études, désignés temporairement pour ou chargés temporairement d'une mission pour laquelle ils ne sont pas nommés à titre définitif French 28-04-1998
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande French 28-04-1998
Arrêté du Gouvernement flamand portant récupération de l'aide à l'expansion accordée par la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique French 28-04-1998
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale. - Erratum French 28-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial French 28-04-1998
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