16 Maart 2000

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Geen titel Frans 16-03-2000
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1999 fixant pour l'année scolaire 1999-2000 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Frans 16-03-2000
Loi accordant des naturalisations Frans 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Frans 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, "Bruxelles-Propreté" Frans 16-03-2000
Loi accordant des naturalisations Frans 16-03-2000
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant, pour l'année 2000, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique Frans 16-03-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Frans 16-03-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées Frans 16-03-2000
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition (1) Frans 16-03-2000
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