29 September 2000

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Arrêté royal fixant pour l'année 2000 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi (1) French 29-09-2000
Circulaire n° 2000/MINFP/008 relative à l'octroi de dispenses de service à l'occasion d'élections French 29-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juillet 1997 relative au régime sectoriel de sécurité d'existence (1) French 29-09-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la méthode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension (1) French 29-09-2000
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au statut de la délégation syndicale (1) French 29-09-2000
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 1998 relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale French 29-09-2000
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