22 Mai 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection A.S.B.L. Provilis pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Capitale, et à celui des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg Français 22-05-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 Français 22-05-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat Français 22-05-2001
Loi accordant des naturalisations Français 22-05-2001
Loi accordant des naturalisations Français 22-05-2001
Loi accordant des naturalisations Français 22-05-2001
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Français 22-05-2001
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse Français 22-05-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 février 2001 modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale Français 22-05-2001
Pas de titre Français 22-05-2001
Pas de titre Français 22-05-2001
Pas de titre Français 22-05-2001
Pas de titre Français 22-05-2001
Pas de titre Français 22-05-2001
Pas de titre Français 22-05-2001
Pas de titre Français 22-05-2001
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Pas de titre Français 22-05-2001
Pas de titre Français 22-05-2001
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