01 Octobre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-10-2003
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route Français 01-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires Français 01-10-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" (1) Français 01-10-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant le livre I<sup>er</sup> du Code civil Français 01-10-2003