03 December 2003

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Frans 03-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Frans 03-12-2003
Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique Frans 03-12-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 03-12-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan Frans 03-12-2003
Geen titel Frans 03-12-2003
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Geen titel Frans 03-12-2003
Geen titel Frans 03-12-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Frans 03-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis (1) Frans 03-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française Frans 03-12-2003