09 Mei 2007

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Geen titel Frans 09-05-2007
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Loi relative aux normes techniques minimales de sécurité applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen. - Traduction allemande Frans 09-05-2007
Loi relative à la constitution d'une société commerciale immobilière par l'Etat Frans 09-05-2007
Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (1) Frans 09-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 2006 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Frans 09-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section agronomie et dans la catégorie technique de l'enseignement supérieur non universitaire de type long Frans 09-05-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 09-05-2007
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 500.000 EUR à l'ASBL « Musée de l'Europe » en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 09-05-2007
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