20 May 2009

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No title French 20-05-2009
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Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Bruxelles French 20-05-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité French 20-05-2009
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis French 20-05-2009
Arrêté royal portant désignation de la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité de contrôle des mesures fédérales visant à améliorer l'efficacité énergétique French 20-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein French 20-05-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune French 20-05-2009
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