17 Juli 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2009 portant octroi de 3 garanties de la région Frans 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - Erratum Frans 17-07-2009
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique », qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 17-07-2009
Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement Frans 17-07-2009
Arrêté ministériel fixant les activités médicales du candidat médecin généraliste, durant les périodes de stage auprès d'un maître de stage agréé, dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale Frans 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon Frans 17-07-2009
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Frans 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française Frans 17-07-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt » Frans 17-07-2009
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de Namur » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » Frans 17-07-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale Frans 17-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 17-07-2009
Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes Frans 17-07-2009
Arrêté royal modifiant l'article 15bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 17-07-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides Frans 17-07-2009
Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures Frans 17-07-2009
Geen titel Frans 17-07-2009
Geen titel Frans 17-07-2009
Geen titel Frans 17-07-2009
Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission Frans 17-07-2009