10 December 2009

Titel Taal Datum
Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009. - Traduction allemande Frans 10-12-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé Traduction allemande d'extraits Frans 10-12-2009
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Frans 10-12-2009
Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. - Traduction allemande Frans 10-12-2009
Loi relative aux services de paiement. - Traduction allemande Frans 10-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions Frans 10-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2010, 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 10-12-2009
Geen titel Frans 10-12-2009
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Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 (1) Frans 10-12-2009
Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives (1) Frans 10-12-2009