11 Januari 2013

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-01-2013
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'éco-chèques pour le personnel roulant occupé dans le sous-secteur des services réguliers (Région wallonne) (1) Frans 11-01-2013
Arrêté ministériel portant nomination des présidents et vice-présidents des chambres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport (1) Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension pour les travailleurs licenciés âgés de 56 ans et plus ayant une carrière de 40 ans (1) Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux efforts de formation (1) Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative aux efforts de formation 2011-2012 (1) Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prépension (1) Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs (1) Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation au fonds social (1) Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2011-2012, b) la convention collective de travail du 16 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2011 relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2011-2012 (1) Frans 11-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instaurant une prime exceptionnelle pour les travailleurs en exécution de l'accord non marchand 2010-2011 du 19 septembre 2011 en Communauté française pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française : ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, « la Médiathèque », organisations de jeunesse, télévisions locales (1) Frans 11-01-2013