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15 Avril 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 15-04-2013
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Vlaamse Milieumaatschappij. - Wijziging van het ministerieel besluit van 14 juli 2011 houdende machtiging tot onteigening van onroerende goederen bestemd voor uitvoering van werken door de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening Néerlandais 15-04-2013
Wegen. - Onteigeningen. - Spoedprocedure Vernietiging door de Raad van State Néerlandais 15-04-2013