30 Décembre 2014

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'article 9/1 de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations Français 30-12-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps Français 30-12-2014
Pas de titre Français 30-12-2014
Pas de titre Français 30-12-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 Français 30-12-2014
Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission des normes comptables sur proposition du Ministre des Finances Français 30-12-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance (1) Français 30-12-2014
Pas de titre Français 30-12-2014
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