04 Mei 2017

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Geen titel Frans 04-05-2017
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Arrêtée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant Frans 04-05-2017
Arrêté ministériel portant sur les formulaires concernant les experts en pollution du sol et les entrepreneurs en assainissement du sol Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon requérant la modification de l'implantation des installations de transport de gaz de la Société FLUXYS à Saint-Ghislain (Tertre - Hautrage Croisette - 3.44511) dans le domaine public de la Région wallonne, situées sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain, section accrochée au pont Goulet de la Darse (BDOA 1453) Frans 04-05-2017
Arrêté 2017/492 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de cinq référentiels de validation de compétences associés au métier de « Carreleur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 04-05-2017
Arrêté 2017/545 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de cinq référentiels de validation de compétences associés au métier de « Couvreur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 04-05-2017
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014 (1) Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 70, § 2 et 7, de la Nouvelle Loi communale Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les dispositions générales en matière de formation du personnel communal Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes, inondations des 6, 7 et 8 juin 2016 Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant l'excédent de terrain résultant de la fixation d'alignement particulier au droit du numéro 100 de la rue de la Fusée à Haren Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour l'exercice 2017 les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 804 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 04-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs Frans 04-05-2017
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