17 Mei 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance (1) Frans 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « carreleur/carreleuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Frans 17-05-2017
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Erratum Frans 17-05-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques Frans 17-05-2017
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (1) Frans 17-05-2017
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires Frans 17-05-2017
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires Frans 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels Frans 17-05-2017
Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. CRV Vlaanderen comme centre régional de formation agricole dans le cadre du subventionnement d'initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole Frans 17-05-2017