29 Août 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.100.000 EUR à l'Infrabel en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 29-08-2019
Arrêté du Gouvernement fixant le programme de la formation préparant à l'obtention du certificat de l'enseignement secondaire professionnel inférieur pour les appentis suivant une formation en alternance dans les classes moyennes (2019) Français 29-08-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les taxis, relative au paiement en espèces d'avances sur salaire (1) Français 29-08-2019
Arrêté royal introduisant une mesure transitoire dans l'arrêté royal du 12 novembre 2017 modifiant l'arrêté du Régent du 17 août 1948 relatif à l'exercice d'imputabilité de certaines dépenses en matière d'infractions aux lois de douane et accise, ainsi qu'à l'allocation de récompenses en matière de recherche et de constatation de ces infractions Français 29-08-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone Français 29-08-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone Français 29-08-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée Français 29-08-2019
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande Français 29-08-2019
Pas de titre Néerlandais 29-08-2019
Pas de titre Néerlandais 29-08-2019
Pas de titre Néerlandais 29-08-2019
Pas de titre Néerlandais 29-08-2019
Pas de titre Néerlandais 29-08-2019
Pas de titre Néerlandais 29-08-2019
Pas de titre Néerlandais 29-08-2019
Pas de titre Néerlandais 29-08-2019
Pas de titre Néerlandais 29-08-2019
Pas de titre Néerlandais 29-08-2019
Pas de titre Néerlandais 29-08-2019
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 14, d), van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen Néerlandais 29-08-2019