02 Maart 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale Frans 02-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour les secteurs régionalisés germanophones de la santé (1) Frans 02-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour les secteurs fédéraux de la santé (1) Frans 02-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant limitation des effets du « prix de l'amour » Frans 02-03-2021
Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « Accueillant/Accueillante d'enfants » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Frans 02-03-2021
Geen titel Frans 02-03-2021
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