06 Mei 2021

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Geen titel Frans 06-05-2021
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Arrêté royal modifiant l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l'Helicobacter pylori sérologie Frans 06-05-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales Frans 06-05-2021
Arrêt du Conseil d'Etat Annulation de l'arrêté royal du 16 juin 2019 Frans 06-05-2021
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tambour avec numéro d'article 906, numéro de lot PO-C19/01PAN et code EAN 8888888009061 Frans 06-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome du Centre et de l'Ouest Frans 06-05-2021
Arrêté 2021/455 du Collège de la Commission communautaire française portant des mesures exceptionnelles en matière d'évaluation continue et d'examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2020-2021 suite à la crise du coronavirus Frans 06-05-2021
Arrêté STIB Emploi vacant pour la fonction de médiateur auprès de la STIB. - Appel aux candidats Frans 06-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles et des droits et obligations à Wallonie-Bruxelles international en exécution de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles Frans 06-05-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Frans 06-05-2021
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé Frans 06-05-2021