07 Mei 2021

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Geen titel Frans 07-05-2021
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Arrêté ministériel arrêtant provisoirement le périmètre de remembrement urbain dit « Quartier Léopold » à Namur Frans 07-05-2021
Modification éventuelle (art. 23 du CoPat) de l'arrêté du 3 janvier 1992 classant, comme monument, les façades intérieures et extérieures avec le perron d'accès, ainsi que le hall de l'établissement thermal sis rue Royale à Spa, par extension de classement au titre de monument aux éléments suivants : - au rez-de-chaussée : les deux salons situés de part et d'autre du hall d'entrée (salon oriental et salon occidental); les couloirs médians et le vestibule dirigé au sud<sup>;</sup> les quatre cages d'escaliers du bâtiment (deux situées à l'avant, au nord et deux situées à l'arrière, au sud); un panel de quatre cabines de bain avec leur carrelage de faïences décoratives et leur baignoire en cuivre (cabines jointives par deux, situées au milieu de chacun des couloirs des côtés rue et dans l'axe médian); le patio cruciforme côté sud (murs, colonnes et pilastres, récemment mis au jour; - au premier étage : les trois couloirs périphériques et les quatre cages d'escalier; - l'ensemble des toitures (structures portantes et couverture), et par établissement d'une zone de protection autour du bien Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, les articles 237 et 238 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins Frans 07-05-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 Frans 07-05-2021
Décret modifiant l'article 4.1.22/2 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 (1) Frans 07-05-2021
Arrêté ministériel portant nomination de Vanessa THIEFFRY en qualité d'Attachée Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021 octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources (pour la période du 1 avril 2021 au 30 juin 2021) et le suivi des contacts (pour la période du 1 avril 2021 au 31 mai 2021) dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 Frans 07-05-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission de dérogation en matière de prévention incendie Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2021 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de diverses mesures à la suite du COVID-19 pour l'enseignement maternel et l'enseignement obligatoire, les internats, les académies d'enseignement artistique à temps partiel et les centres d'encadrement des élèves pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2021 au 30 juin 2021 et pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2021 au 31 août 2021 Frans 07-05-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers Frans 07-05-2021
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