29 Augustus 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation #choisislessoins (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la formation (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables Frans 29-08-2021
Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » Frans 29-08-2021
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais dans le secteur textile (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2019-2020 (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, concernant l'indemnité complémentaire de chômage (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective du 24 avril 2017 relative aux conditions de travail, de rémunération et d'indexation dans les services subsidiés par la Communauté germanophone (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime des vacances annuelles - travailleurs des groupes cibles - travailleurs issus de programmes de transition professionnelle et travailleurs titres-services (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 (1) Frans 29-08-2021
Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude IMCOVAS Frans 29-08-2021
Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes Frans 29-08-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 29-08-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide Frans 29-08-2021
Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels. - Traduction allemande Frans 29-08-2021
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Organismes sociaux privés Frans 29-08-2021
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif Frans 29-08-2021