02 September 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie aux modifications du Service public de Wallonie Secrétariat général et du Service public de Wallonie Finances Frans 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales Frans 02-09-2021
Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sobumid vzw » à 8800 Roeselare Frans 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 02-09-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 02-09-2021
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission administrative de règlement de la relation de travail Frans 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2021-2022 Frans 02-09-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire Frans 02-09-2021
Geen titel Frans 02-09-2021
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