21 Januari 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1ESSO sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.568 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 211A, Y Den Beer - Y Farnese-Est, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.170 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 667 sur la ligne ferroviaire n° 223A, Y Oudendijk - Y Frederik, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 10.022 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 BOREALIS sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 3.467 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 488 sur la ligne ferroviaire n° 222, Y Oorderen - Antwerpen-DS (Oorderen), situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.280 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.895 Frans 21-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif aux statistiques publiques flamandes, en ce qui concerne l'adaptation au décret du 2 juillet 2021 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n 27 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.565 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.430 Frans 21-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial Frans 21-01-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 26b sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Grens ProRail (Terneuzen), situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 23.785 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 60, Jette - Termonde, situé à Asse, à la hauteur de la borne kilométrique 16.440 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 219, Faisceau Zandeken - Km 4.157 (demi-lune), situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 3.371 Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Groenland 215-263BIS, situé à Anvers Frans 21-01-2022
Décret sur la navigation (1) Frans 21-01-2022
Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale Frans 21-01-2022
Geen titel Frans 21-01-2022
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