22 April 2022

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 89 Zottegem - Audenarde, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 21.320 Frans 22-04-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 94 Ath - Tournai, situé à Maulde, à la hauteur de la borne kilométrique 69.497 Frans 22-04-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 16.198 Frans 22-04-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 133 sur la ligne ferroviaire n 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Cour-sur-Heure, à la hauteur de la borne kilométrique 79.912 Frans 22-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de subventions dans l'enseignement des adultes à des fins de coordination de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant au sein des centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline « technologies de l'information et de la communication » dans la période du 1<sup>er</sup> septembre 2022 au 31 août 2024 afin de mettre en oeuvre le plan de relance Edusprong Frans 22-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant partiellement le plan d'alignement n° AL.3/301/147.WA.1381/1 de la voire régionale N301 Frans 22-04-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan Km 6.535 (Rac. Sea-Ro), situé à Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 1.339 Frans 22-04-2022
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 5BIS sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 4.247 Frans 22-04-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche Frans 22-04-2022
Geen titel Frans 22-04-2022
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