07 Juli 2023

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Geen titel Frans 07-07-2023
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Arrêté ministériel portant l'agrément de MJ Camera quartier ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 07-07-2023
Décret modifiant l'article 99 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale (1) Frans 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les champs magnétiques de liaisons à haute tension Frans 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'éducation des adultes et l'enseignement artistique à temps partiel Frans 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 101 du Décret Instruments du 26 mai 2023 Frans 07-07-2023
Arrêté ministériel n° 144 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Frans 07-07-2023
Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un outil de soutien à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) Frans 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés suite à la transformation du Fonds foncier en Fonds BRV (Plan de politique spatiale pour la Flandre) et à l'intégration dans celui-ci du Fonds Rubicon et du Fonds de renouvellement Frans 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une subvention à l'OTAN Frans 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation Frans 07-07-2023
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