11 Oktober 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-10-2023
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Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 11-10-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice. - Traduction allemande Frans 11-10-2023
Arrêté du gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrete du gouvernement de la Communaute française du 15 juillet 2021 relatif a la composition du conseil de la formation professionnelle continue cree par le decret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif a la formation professionnelle continue des membres de l'equipe educative des ecoles et des membres du personnel de l'equipe pluridisciplinaire des centres psycho-medicosociaux Frans 11-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président{bullet}e{bullet}s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance Frans 11-10-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité de direction de l'Institut de promotion des formations sur l'islam Frans 11-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 53, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, et 91 du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection Frans 11-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales Frans 11-10-2023
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