25 Octobre 2023

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-10-2023
Pas de titre Français 25-10-2023
Pas de titre Français 25-10-2023
Décision du directeur général du Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir. - Erratum Français 25-10-2023
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Bernissart 7320 et à Beloeil 7972 Français 25-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des marchés publics Français 25-10-2023
Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 (1) Français 25-10-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger Français 25-10-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées Français 25-10-2023
Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code électoral, concernant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique. - Traduction allemande Français 25-10-2023
Pas de titre Français 25-10-2023
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