11 January 2012

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Question parlementaire orale n° 8464 de madame Sonja Becq et question n° 8189 de madame Carina Van Cauter du 11.01.2012 French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les glaciers 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les quincailliers 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les médecins avec dépôt de médicaments 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames 2012 - Feuille de calcul French 11-01-2012
Question parlementaire n° 71 de Madame Dierick du 11.01.2012 French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les exploitants de friterie 2012 - Feuille de calcul French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les bouchers et charcutiers 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les bouchers et charcutiers 2012 - Feuille de calcul French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les médecins avec dépôt de médicaments 2012 - Feuille de calcul French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les poissonniers ambulants 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les cordonniers 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les crémiers et laitiers ambulants 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les exploitants de friterie 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les marchands de textiles et d'articles en cuir 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les détaillants spécialisés en volaille et gibier 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les marchands de journaux 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les boulangers et les boulangers-patissiers 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les droguistes 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les pharmaciens 2012 - Dispositions particulières French 11-01-2012