11 January 1991

Title Language Date
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 1991 (Belgique). RG 10847 French 11-01-1991
Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 1991 (Bruxelles). RG 21283 French 11-01-1991
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 1991 (Belgique). RG 1253 French 11-01-1991
Tribunal de première instance: Jugement du 11 janvier 1991 (Arlon). RG 86/245 French 11-01-1991
Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 1991 (Mons (Mons)). RG 9689 French 11-01-1991
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 1991 (Belgique). RG 10847 French 11-01-1991