12 January 2004

Title	Language	Date
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 janvier 2004 (Belgique). RG M2593-3244	French	12-01-2004
Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 2004 (Belgique). RG S030011F	French	12-01-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 janvier 2004 (Belgique). RG M2270-3096	French	12-01-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 janvier 2004 (Belgique). RG M1382-2324	French	12-01-2004
Cour d'appel: Arrêt du 12 janvier 2004 (Liège). RG 2003RG1051	French	12-01-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 janvier 2004 (Belgique). RG M2616-3249	French	12-01-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 janvier 2004 (Belgique). RG MM583-2019	French	12-01-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 janvier 2004 (Belgique). RG M2085-3004	French	12-01-2004
Cour d'appel: Arrêt du 12 janvier 2004 (Bruxelles). RG 145;M;2002	French	12-01-2004
Cour du Travail: Arrêt du 12 janvier 2004 (Bruxelles). RG 43.836	French	12-01-2004
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 janvier 2004 (Belgique). RG M3364-3545	French	12-01-2004