21 January 2005

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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3574;3656 French 21-01-2005
Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2005 (Belgique). RG C040179N French 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG 99351;1368 French 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3437;3579 French 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3575;3657 French 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3577;3659 French 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG 99350;1369 French 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3556;3645 French 21-01-2005
Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2005 (Belgique). RG C050014N French 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3693;3714 French 21-01-2005
Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2005 (Belgique). RG C030569N French 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3694;3715 French 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3438;3580 French 21-01-2005
Cour d'appel: Arrêt du 21 janvier 2005 (Bruxelles). RG 160W2003 French 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3517;3626 French 21-01-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 21 janvier 2005 (Belgique). RG M3576;3658 French 21-01-2005