27 April 2005

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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 avril 2005 (Belgique). RG M2220;3064 French 27-04-2005
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 27 avril 2005 (Belgique). RG 81/2005 French 27-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 avril 2005 (Belgique). RG M3435;3577 French 27-04-2005
Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2005 (Belgique). RG P041622F French 27-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 avril 2005 (Belgique). RG M2703;3306 French 27-04-2005
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 27 avril 2005 (Belgique). RG 80/2005 French 27-04-2005
Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2005 (Belgique). RG P050283F French 27-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 avril 2005 (Belgique). RG M2743;3316 French 27-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 avril 2005 (Belgique). RG M1163;2237 French 27-04-2005
Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 32354-04 French 27-04-2005
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 27 avril 2005 (Belgique). RG 79/2005 French 27-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 avril 2005 (Belgique). RG M3519;3628 French 27-04-2005
Tribunal de première instance: Jugement du 27 avril 2005 (Bruxelles). RG 280;2005;C French 27-04-2005
Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 32532-04 French 27-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 avril 2005 (Belgique). RG M3436;3578 French 27-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 avril 2005 (Belgique). RG M40240;3936 French 27-04-2005
Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 32448-04 French 27-04-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 avril 2005 (Belgique). RG M2676;3288 French 27-04-2005
Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2005 (Belgique). RG P050173F French 27-04-2005