09 May 2005

Title Language Date
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG M3339;3523 French 09-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG MM313;1789 French 09-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG M1485;2390 French 09-05-2005
Tribunal du Travail: Jugement du 9 mai 2005 (Bruxelles). RG 200242988;200243126 French 09-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG M1412;2348 French 09-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG M40072;3864 French 09-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG MM049;1668 French 09-05-2005
Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2005 (Belgique). RG S040183N French 09-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG M3344;3528 French 09-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG M1404;2345 French 09-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG M1496;2400 French 09-05-2005
Cour du Travail: Arrêt du 9 mai 2005 (Bruxelles). RG 44.522 French 09-05-2005
Cour du Travail: Arrêt du 9 mai 2005 (Liège (Liège)). RG 30523-01 French 09-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG MM439;1919 French 09-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG M3899;3833 French 09-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG M1484;2388 French 09-05-2005
Cour d'appel: Arrêt du 9 mai 2005 (Liège). RG 2004RG36 French 09-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG M3324;3529 French 09-05-2005
Cour d'appel: Arrêt du 9 mai 2005 (Liège). RG 2002RG1001 French 09-05-2005
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 mai 2005 (Belgique). RG 99512-1330 French 09-05-2005