11 January 2008

Title Language Date
Hof van Cassatie: Arrest van 11 Januari 2008 (België). RG C.07.0107.F Dutch 11-01-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 11 Januari 2008 (België). RG C.06.0375.F Dutch 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M60280/5279 French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M60338/5299 French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M60281/5280 French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M40966/4352 French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M60468/5337 French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M60271/5270 French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M50592/4817 French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M50592/4817 French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M40031/3835 French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M50645/4829 French 11-01-2008
Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2008 (Belgique). RG C.07.0107.F French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG MM385/1878 French 11-01-2008
Tribunal de première instance: Jugement du 11 janvier 2008 (Liège). RG R.G. 07/4113/A French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M60297/5282 French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M41114/4331 French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M60336/5297 French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M40174/3912 French 11-01-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 janvier 2008 (Belgique). RG M40566/4139 French 11-01-2008