03 June 2008

Title Language Date
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Juni 2008 (België). RG P.08.0447.N Dutch 03-06-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Juni 2008 (België). RG P.07.0521.N Dutch 03-06-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Juni 2008 (België). RG P.08.0828.N Dutch 03-06-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Juni 2008 (België). RG P.08.0729.N Dutch 03-06-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Juni 2008 (België). RG P.07.1517.N Dutch 03-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juin 2008 (Belgique). RG M60549/5373 French 03-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juin 2008 (Belgique). RG M41056/4387 French 03-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Avis du 3 juin 2008 (Belgique). RG M60228/5261 French 03-06-2008
Cour d'appel: Arrêt du 3 juin 2008 (Liège). RG 2007/RQ/83 French 03-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juin 2008 (Belgique). RG M60402/5324 French 03-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juin 2008 (Belgique). RG M61091/5598 French 03-06-2008
Tribunal de première instance: Ordonnance du 3 juin 2008 (Nivelles). RG 07/1882/A French 03-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juin 2008 (Belgique). RG M70056/5730 French 03-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juin 2008 (Belgique). RG M70101/5757 French 03-06-2008
Cour d'appel: Arrêt du 3 juin 2008 (Liège). RG 2005/RG/357 French 03-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juin 2008 (Belgique). RG M70026/5725 French 03-06-2008
Cour de cassation: Arrêt du 3 juin 2008 (Belgique). RG P.07.0521.N French 03-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juin 2008 (Belgique). RG M60501/5349 French 03-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juin 2008 (Belgique). RG M61301/5690 French 03-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 juin 2008 (Belgique). RG M71163/6312 French 03-06-2008