09 June 2008

Title Language Date
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Juni 2008 (België). RG S.07.0022.F Dutch 09-06-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Juni 2008 (België). RG S.07.0082.F Dutch 09-06-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Juni 2008 (België). RG S.07.0113.F Dutch 09-06-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Juni 2008 (België). RG S.07.0099.F Dutch 09-06-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Juni 2008 (België). RG S.07.0051.F Dutch 09-06-2008
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 9 Juni 2008 (Tongeren). RG 2677/04 Dutch 09-06-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Juni 2008 (België). RG S.06.0076.F Dutch 09-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 juin 2008 (Belgique). RG M61012/5562 French 09-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 juin 2008 (Belgique). RG M60232/5264 French 09-06-2008
Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2008 (Belgique). RG S.07.0099.F French 09-06-2008
Cour du Travail: Arrêt du 9 juin 2008 (Bruxelles). RG 48.398 French 09-06-2008
Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2008 (Belgique). RG S.07.0051.F French 09-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 juin 2008 (Belgique). RG M60230/5263 French 09-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 juin 2008 (Belgique). RG M50925/4972 French 09-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 juin 2008 (Belgique). RG M60978/5543 French 09-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 juin 2008 (Belgique). RG M60152/5204 French 09-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 juin 2008 (Belgique). RG M60231/5264 French 09-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 juin 2008 (Belgique). RG M51177/5117 French 09-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 juin 2008 (Belgique). RG M40411/4049 French 09-06-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 juin 2008 (Belgique). RG M51043/5037 French 09-06-2008