29 September 2008

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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 septembre 2008 (Belgique). RG M80436/6553 French 29-09-2008
Cour du Travail: Arrêt du 29 septembre 2008 (Bruxelles). RG 50.460 French 29-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 septembre 2008 (Belgique). RG M80475/6582 French 29-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 septembre 2008 (Belgique). RG M70021/5720 French 29-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 septembre 2008 (Belgique). RG M60510/5358 French 29-09-2008
Cour d'appel: Arrêt du 29 septembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/RF/105 French 29-09-2008
Cour de cassation: Arrêt du 29 septembre 2008 (Belgique). RG C.07.0101.F French 29-09-2008
Cour de cassation: Arrêt du 29 septembre 2008 (Belgique). RG C.06.0443.F French 29-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 septembre 2008 (Belgique). RG M80441/6558 French 29-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 29 septembre 2008 (Belgique). RG M61130/5615 French 29-09-2008