18 November 2008

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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2008 (Belgique). RG M2190/3053 French 18-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2008 (Belgique). RG M60683/5425 French 18-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2008 (Belgique). RG M70264/5846 French 18-11-2008
Tribunal de première instance: Jugement du 18 novembre 2008 (Liège). RG RG : 05.213 French 18-11-2008
Tribunal de commerce: Ordonnance du 18 novembre 2008 (Bruxelles). RG R.K. 212/2008 French 18-11-2008
Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.0694.N French 18-11-2008
Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1555.N French 18-11-2008
Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1232.N French 18-11-2008
Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8506/07 French 18-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2008 (Belgique). RG M70262/5844 French 18-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2008 (Belgique). RG M98642/1251 French 18-11-2008
Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.1632.N French 18-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2008 (Belgique). RG M61175/5649 French 18-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2008 (Belgique). RG M70213/5817 French 18-11-2008
Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8098/06 French 18-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2008 (Belgique). RG M60053/5149 French 18-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2008 (Belgique). RG M70254/5836 French 18-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2008 (Belgique). RG M70212/5816 French 18-11-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2008 (Belgique). RG M40896/4329 French 18-11-2008