09 January 2009

Title Language Date
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Januari 2009 (België). RG C.07.0188.N Dutch 09-01-2009
Hof van Beroep: Arrest van 9 Januari 2009 (Gent). RG 2001/AR/1767 Dutch 09-01-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 9 Januari 2009 (België). RG F070049N-F070050N Dutch 09-01-2009
Arbeidshof: Arrest van 9 Januari 2009 (Brussel). RG 48.697 Dutch 09-01-2009
Arbeidshof: Arrest van 9 Januari 2009 (Brussel). RG 47.227 Dutch 09-01-2009
Arbeidshof: Arrest van 9 Januari 2009 (Brussel). RG 50.545 Dutch 09-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 janvier 2009 (Belgique). RG M70489/5968 French 09-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 janvier 2009 (Belgique). RG M71019/6236 French 09-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 janvier 2009 (Belgique). RG M70331/5886 French 09-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 janvier 2009 (Belgique). RG M70490/5969 French 09-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 janvier 2009 (Belgique). RG M50230/4626 French 09-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 janvier 2009 (Belgique). RG M80306/6493 French 09-01-2009
Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2009 (Belgique). RG F070049N-F070050N French 09-01-2009
Cour d'appel: Arrêt du 9 janvier 2009 (Bruxelles). RG 2004 AR 1254 French 09-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 janvier 2009 (Belgique). RG M80322/6502 French 09-01-2009
Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2009 (Belgique). RG C.07.0188.N French 09-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 janvier 2009 (Belgique). RG M61164/5639 French 09-01-2009
Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2009 (Liège (Liège)). RG 32.293/04 French 09-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 janvier 2009 (Belgique). RG M80638/6676 French 09-01-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 janvier 2009 (Belgique). RG M71020/6237 French 09-01-2009