07 March 2012

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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M10-2-1269/8082 French 07-03-2012
Cour du Travail: Arrêt du 7 mars 2012 (Bruxelles). RG 2004/AB/45271 French 07-03-2012
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 mars 2012 (Belgique). RG M10-2-1264/8077 French 07-03-2012
Cour du Travail: Arrêt du 7 mars 2012 (Mons (Mons)). RG 2010/AM/389 French 07-03-2012