03 January 2013

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Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 3 Januari 2013 (Antwerpen, afdeling Antwerpen, 2014). RG AN79.97.218-12 Dutch 03-01-2013
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Januari 2013 (België). RG C.12.0174.F Dutch 03-01-2013
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Januari 2013 (België). RG C.12.0172.F Dutch 03-01-2013
Hof van Cassatie: Arrest van 3 Januari 2013 (België). RG D.12.0017.F Dutch 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1308 French 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-0699 French 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1178 French 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M71090 French 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1179 French 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1329 French 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1320 French 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1327 French 03-01-2013
Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 2013 (Liège). RG 2011/RG/1721 French 03-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2013 (Belgique). RG D.12.0017.F French 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1328 French 03-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2013 (Belgique). RG C.12.0172.F French 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1177 French 03-01-2013
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 3 janvier 2013 (Belgique). RG M11-4-1346 French 03-01-2013
Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2013 (Belgique). RG C.12.0174.F French 03-01-2013
Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 2013 (Liège) French 03-01-2013