10 February 2014

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Hof van Cassatie: Arrest van 10 Februari 2014 (België). RG C.13.0381.N Dutch 10-02-2014
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 10 Februari 2014 (België). RG M12-6-0380/8927 Dutch 10-02-2014
Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 10 Februari 2014 (België). RG 11/2014 Dutch 10-02-2014
Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders: Beslissing van 10 Februari 2014 (België). RG M12-6-0066/8778 Dutch 10-02-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 février 2014 (Belgique). RG M12-6-0381/8928 French 10-02-2014
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 10 février 2014 (Belgique). RG 11/2014 French 10-02-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 février 2014 (Belgique). RG M90132/7020 French 10-02-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 février 2014 (Belgique). RG M13-6-0172 French 10-02-2014
Cour de cassation: Arrêt du 10 février 2014 (Belgique). RG C.13.0381.N French 10-02-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 février 2014 (Belgique). RG M12-6-0797/9126 French 10-02-2014
Cour du Travail: Arrêt du 10 février 2014 (Liège (Liège)). RG 2013/AL/418 French 10-02-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 février 2014 (Belgique). RG M13-6-0154 French 10-02-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 février 2014 (Belgique). RG M13-6-0211 French 10-02-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 février 2014 (Belgique). RG M90492/7191 French 10-02-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 février 2014 (Belgique). RG M13-6-0143 French 10-02-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 février 2014 (Belgique). RG M12-6-1066 French 10-02-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 février 2014 (Belgique). RG M70891/6164 French 10-02-2014
Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2014 (Liège). RG 2012/rg/1700 French 10-02-2014
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 février 2014 (Belgique). RG M80606/6657 French 10-02-2014