18 October 1907

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CONVENTION pour le règlement pacifique des conflits internationaux. - Acceptation de la Yougoslavie French 18-10-1907
CONVENTION pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signé à La Haye, le 18 octobre 1907. - Ratification par la République Dominicaine French 18-10-1907
CONVENTION relative a l'ouverture des hostilites French 18-10-1907
CONVENTION concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre French 18-10-1907
CONVENTION pour le règlement pacifique des conflits internationaux. - Adhésion du Sénégal French 18-10-1907
CONVENTION concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime French 18-10-1907
CONVENTION relative a l'etablissement d'une Cour internationale des prises French 18-10-1907
REGLEMENT concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre French 18-10-1907
CONVENTION relative a certaines restrictions a l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime French 18-10-1907
CONVENTION relative a la pose de mines sous-marines automatiques de contact French 18-10-1907
CONVENTION concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre French 18-10-1907
CONVENTION relative a la transformation des navires de commerce en batiments de guerre French 18-10-1907
CONVENTION concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre French 18-10-1907
CONVENTION pour l'adaptation a la guerre maritime des principes de la Convention de Geneve French 18-10-1907
CONVENTION concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et Règlement annexe, signés à La Haye, le 18 octobre 1907. - Ratification par la République Dominicaine French 18-10-1907
DECLARATION relative a l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons French 18-10-1907
CONVENTION relative au regime des navires de commerce ennemis au debut des hostilites French 18-10-1907
CONVENTION pour le reglement pacifique des conflits internationaux French 18-10-1907
CONVENTION pour le reglement pacifique des conflits internationaux, signee a La Haye, le 18 octobre 1907. - Adhesion du Soudan French 18-10-1907
CONVENTION pour le reglement pacifique des conflits internationaux, signee a La Haye, le 18 octobre 1907. - Adhesion de l'Ouganda French 18-10-1907