12 September 1923

Title	Language	Date
Convention internationale du 12 septembre 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. - Ratification du Salvador.	French	12-09-1923
Convention internationale du 12 septembre 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. - Ratification par le Japon.	French	12-09-1923
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, signée à Genève, le 12 septembre 1923. - Adhésion du Mexique.	French	12-09-1923
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, signée à Genève le 12 septembre 1923.	French	12-09-1923
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, signée à Genève, le 12 septembre 1923. - Notifications du Congo .	French	12-09-1923
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, signée à Genève, le 12 septembre 1923.	French	12-09-1923
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, signée à Genève, le 12 septembre 1923. - Adhésion de Madagascar.	French	12-09-1923
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, signée à Genève, le 12 septembre 1923. - Adhésion du Tanganyika.	French	12-09-1923
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, signée à Genève, le 12 septembre 1923. - Adhésion du Maroc.	French	12-09-1923
Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, signée à Genève le 12 septembre 1923.	French	12-09-1923