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Sources
Belgium
Justel
1924
August
25
25 August 1924
Title
Language
Date
Convention internationale pour l'Unification de certaines Règles en matière de Connaissement, signée à Bruxelles, le 25 août 1924. - Ratification par le Japon.
French
25-08-1924
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature, signés à Bruxelles, le 25 août 1924. - Adhésion de la Suisse.
French
25-08-1924
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 25 août 1924.
French
25-08-1924
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924. - Adhésion de la République de Côte d'Ivoire.
French
25-08-1924
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, et protocole de signature, faits à Bruxelles, le 25 août 1924. - Adhésion du Sénégal.
French
25-08-1924
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissements et Protocole de signature, faits à Bruxelles le 25 août 1924. - Adhésion de Koweit.
French
25-08-1924
Convention pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924. - Dénonciation par la Roumanie.
French
25-08-1924
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924 - Adhésion par la République de lUnion du Myanmar.
French
25-08-1924
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Déclaration de continuité par Fidji.
French
25-08-1924
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, et Protocole de signature, faits à Bruxelles, le 25 août 1924. - Adhésion de Cuba.
French
25-08-1924
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 25 août 1924. Remise en vigueur avec la République fédérale d'Allemagne
French
25-08-1924
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, et Protocole de signature, faits à Bruxelles le 25 août 1924. - Dénonciation par le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour certains territoires
French
25-08-1924
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines règles en matière de connaissements et Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 25 août 1924. - Dénonciation par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
French
25-08-1924
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines regles en matiere de connaissements, signee a Bruxelles, le 25 aout 1924. - Extension e Berlin
French
25-08-1924
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines règles concernant la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer et Protocole de signature, signés à Bruxelles, le 25 août 1924 - Ratification par la Pologne
French
25-08-1924
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924, Protocole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, faite à Bruxelles le 25 août 1924, Protocole, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle quamendée par le Protocole de modification du 23 février 1968.
French
25-08-1924
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